Please reload. <>/ExtGState<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 12 0 R/Group<>/Tabs/S>> (document au format PDF, ). – Salariés travaillant occasionnellement la nuit Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. toute autre appellation au même effet contenue à la présente convention collective, les primes de soir, de nuit et de fin de semaine ne sont considérées ou payées que lorsque l’inconvénient est subi. Title: Cote d'Ivoire - Convention collective interprofessionnelle de Cote d'Ivoire du 19 juillet 1977 (www.droit-afrique.com) Author: Droit-Afrique <> – Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale, Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue (Article 14), A. 1 0 obj – Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale (Article 11), Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue (Articles 12 à 21.4), A. 10 0 obj – Favoriser les parcours professionnels des salariés, II. (Articles 16 à 20), C. – Temps d'astreinte Références juridiques concernées : Titre IV, Chapitre III, article 24.1 e; Pour savoir si la mesure prévue par la convention collective s’applique à votre situation, reportez-vous à la réponse complète à … Ma convention collective Contacter le SFPQ Coordonnées. – Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (Articles 22 à 22.4), B. (Article 18), Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise (Articles 19 à 29), Chapitre IV Négociation dans l'entreprise (Articles 30 à 46), A. �9`�Ճi�?�����+L��ca�GMR�&�����L���wXF���.���{� ��e�+I�$�J`N/��*9����-Z�Z�)e@H�VF��)91�'{ ��a7�E�n��G�������]��8�ʦ�����- (Articles 33 à 35), Chapitre III Aménagement du temps de travail (Articles 36 à 61), A. Compte personnel de formation (CPF) (Articles 14.1 à 14.6), C. – Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié (Articles 20 à 21.4), Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche (Articles 22 à 27), A. – Observatoire prospectif des métiers et des qualifications, B. 5 0 obj 3 0 obj (Article 25), D. – Financements du plan annuel de formation, Chapitre IV Priorités d'action de la branche (Article 30), Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation (Articles 1er à article non numéroté), Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie (Articles 2 à 11), A. Compte personnel de formation (Article 14), C. – Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié, Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche (Articles 23 à 25), A. (Article 45), F. – Observatoire paritaire de branche de la négociation collective endobj x���r��*���,�V��T�l�Y�˯x��!�aV�]Oj4�j4��?�_�r�'��r�%� 4� �ڸ\k�$�B�����~��r�T^T����gjU�j�y��U����F=ٮ��ϊ�z�����? Favoriser les parcours professionnels des salariés (Articles 4 à 6), 2. Téléchargez et consultez ce document officiel en cliquant ici. Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974 3 Art. 4. Imprimer. Garantie à jour 2020 et de source officielle. CCN_SOMMAIRE_050517(1).pdf. - F.O. 4 0 obj (Articles 54 à 61), Chapitre IV Dispositions spécifiques aux cadres (Articles 62 à 65), Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation (Articles 14 à 30), Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie, A. Mots clés CCN Convention collective personnel des OPH. ?�A��_�M,N�v{gAvǍ#�?��0v��D:��a�ϸ#K��@}�J�n0�h�K0=�. Astuce : il est possible d'éffectuer une recherche par mots clés depuis le logiciel Acrobat Reader, pour ce faire tapez sur Ctrl + … <> 6 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES SOCIETES FINANCIERES conclue entre l'Association Professionnelle des Etablissements Financiers1 et la Fédération des Employés et Cadres (C.G.T. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. convention collective en notifiant cette adhésion par lettres recommandées avec accusé de réception adressées au greffe du Tribunal du Travail de Papeete, aux parties signataires et à l’Inspecteur du travail. endobj 418 623-2424; 1 855 623-2424; 5100, boul. La présente convention, dénommée «Convention Collective Nationale du Commerce», règle les rapports professionnels entre les Employeurs et les Travailleurs tels qu’ils sont définis à l’article premier du code du travail, dans les entreprises commerciales exerçant leur activité sur le territoire de la Pour trouver une notice sur le site, vous devez taper votre recherche dans le champ en haut à droite. Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale (Articles 7 à 10), B. Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. Il s'agit de la version intégrale et à jour (2020) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. (Articles 39 à 43), C. – Contrat à durée indéterminée intermittent Fiche convention collective des entreprises de travail temporaire Paiement du salaire (modalités de versement) Application de l’article L. 1251-16, 3° CT : les modalités de la rémunération due au salarié, y compris celles de l'indemnité de fin de mission prévue à l'article L. 1251-32 CT sont une mention obligatoire du contrat de mission. – Commissions paritaires nationales de suivi, de conciliation et d'interprétation endobj ���N#j��ͩ�6�黼��h���xH.��dzm��'��)!X)'�0��+�k�֌CL�t3~��X�B���C\���I��c❴ uE^�n�O���$�7��$? dispositions locales de la convention collective, la salariée titulaire d’un poste composé à temps partiel est considérée comme une « titulaire d’un poste à temps partiel dans le centre d’activités » dans les deux (2) centres d’activités du poste. Convention collective nationale - dernière mise à jour août 2019 (version .pdf) Consultation par chapitre (chapitre en cours de mise à jour) Tables des matières (pdf - 352,05 ko) (Articles 34 à 38), D. – Négociation avec les salariés mandatés dans les entreprises de plus de 11 salariés ETP Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). stream votre convention collective au format pdf garantie a jour Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. <> 1.09 Jours ouvrables : Journée de travail prévue à l’horaire du salarié. (Articles 1er à 15), B. <> IDCC 1922 Accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A Vigueur - étendu. 12 0 obj – Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation, B. %PDF-1.5 �� hՐ����e�����T{���z�� ���M0Dz��8� �\gf�6S���5�w�L+�כ_~�Z�s��8�wh��8r��Z�}޷���X]�Q���e� ���O������Z�u)�4)���P坒p���pH��̂)��H�H� 0 �F���Toi�~D� �n��jcywo"/_�� N�ep=���p�n�S��7��c��(��$�����x�#�v/:f.�DO��aq٤h��y��Ivwp�k1�I���PC����o.2]B���`��h"��&áZ�h���{{(�G��+|��m W� xNHN��,�����c�� Convention collective du Groupement des professionnels du pétrole (activité de stockage et distribution - exclusion transport et commerce de détail) de 1983. La partie qui aura décidé d‱adhérer à cette convention devra en informer les parties signataires par lettre recommandée. ). (Article 30), B. L’adhésion individuelle prend effet à compter du jour suivant la date de dépôt de la demande CONVENTION COLLECTIVE TRAVAIL TEMPORAIRE SALARIES INTERIMAIRES ET SALARIES PERMANENTS Brochure : 3212 Ce document est une émanation du texte officiel. x���Ok�0��|��T�$�nNI �h�]�N���Ӿ?�-,[C�����ѓ�Ie�n�@�(ʋ�Ԋ��V�C���vP8��y�¥ږũ���]Y��I�l$$}�FP�2�+�х,{�˞~.wBh��=�Ӿ�}j��_��Gr��ԡw��6m��ae��þ�y�l�Ǯ��8���o7x $�!���8׋��*����s���_3}>װ;�]S>��h�f*�3k��5���,3����� �=�ucf��7d߶��T – Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications, I. (Articles 21 à 24), Chapitre II Travail de nuit (Articles 25 à 35), A. – Négociation avec le délégué syndical – Formation professionnelle à l'initiative du salarié dans le cadre de droits individuels (Articles 14.1 à 19), 1. convention collective entre le syndicat du personnel technique et professionnel de la sociÉtÉ des alcools du quÉbec et la sociÉtÉ des alcools du quÉbec en vigueur du 20 octobre 2020 au 31 mars 2025 . Vous trouverez ici les conventions collectives intégrales en téléchargement gratuit au format pdf. (I) La Convention collective interprofessionnelle du 19 Juillet 1977ayani été conclue sous l'empire du Code du Travail du 1er Août 1964 doit être mise en harmonie avec les dispositions de la loi 95-15 du 12 janvier 1995 portant Code du Travail. – Commission paritaire nationale de suivi (Articles 13 à 14), C. – Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle – Négociation avec les représentants élus du personnel dans les entreprises ou établissements de moins de 200 salariés ETP OBJET . 8 0 obj (Articles 37 à 38), B. (Article non numéroté à article 12), A. 9 0 obj La convention collective applicable à la restauration est gratuitement téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF. )1, la Fédération Française des Syndicats de Banques et Etablissements Financiers (C.F.D.T. <> )1, la … endobj Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 convention collective nationale des commerces de gros n° 3044 mise à jour mai 2020 convention collective, sauf accord contraire au sein de lentreprise (1) En tout état de cause, les employeurs sont d¶accord pour consentir aux techniciens et ouvriers, engagés dans leurs entreprises commerciales, les mêmes salaires globaux que ceux fixés par la Convention Collective de la branche professionnelle dont ils relèvent. – Principes généraux sur la durée du travail Les PDF peuvent être dans une langue différente de la votre. Convention Collective Nationale des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et génie climatique - 9 - 4.2. Il ne serait engagé la responsabilité de l’auteur. 11 0 obj (Article 14), 1. <> Convention collective du secteur commerce au Gabon de 1983. (Articles 31 à 33), C. – Commission paritaire nationale de branche d'approbation des accords d'entreprise Créé par Emmanuel BONZE le 10/05/2017 14:05 . (Articles 13 à 14), B. La présente convention ne peut, en aucun cas, être la cause de restriction d'avantages individuels acquis, que ces avantages soient particuliers à certains salariés ou qu'ils résultent de l'application dans l'entreprise de dispositions collectives. (Articles 44 à 53), D. – Compte épargne-temps 3 table des matiÈres – Travailleurs de nuit <> 35, 37 à 42 de la Convention collective. des Gradins, Québec, G2J 1N4; Adresse courriel. Vigueur - étendu. La convention collective nationale signée le 6 avril par la Fédération des OPH et les partenaires sociaux est désormais disponible. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 (Articles 1er à 1), Titre Ier Dispositions communes (Articles 1er à 7), Titre II Relations collectives de travail (Articles 1er à 46), Chapitre Ier Création du fonds d'aide au paritarisme (Articles 1er à 8), Chapitre II Relations collectives au niveau de la branche (Article non numéroté à article 18), A. endobj endstream 2 . Les notices d'utilisation gratuites vous sont proposées gratuitement. convention collective de la République du Niger applicable aux agents de l’état, des établissements publics et des collectivités territoriales relevant de l’application du code du travail a été publiée (rubrique « Ministère de la Fonction Publique et du Travail » au J.O.R.N. 6 0 obj stream Il s'agit de la version à jour en 2020. <>/ExtGState<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S>> endobj Date de génération 03/09/2014 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE Sénégal 5 IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT: DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er OBJET ET CHAMP D'APPLICATION La présente Convention Collective a pour but de régler les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs, tels qu'ils sont définis par l'article 1er, alinéa 2 Pour y accéder cliquez ici. (Article 46), Chapitre Ier Classification et définition des emplois (Articles 1er à 4), Chapitre II Rémunérations (Articles 5 à 17), Chapitre III Outils de définition et de positionnement des emplois (Articles 18 à 20), Titre IV Relations individuelles de travail (Articles 1er à 29), Chapitre Ier Dispositions particulières (Articles 1er à 7), Chapitre II Principes qui gouvernent les relations individuelles du travail (Articles 8 à 9), Chapitre III Relations contractuelles (Articles 10 à 18), Chapitre IV Santé au travail et prévention des risques professionnels (Articles 19 à 22), Chapitre V Evénements intervenant dans la relation de travail (Articles 23 à 25), Chapitre VI Rupture du contrat de travail (Articles 26 à 29), Titre V Durée et organisation du temps de travail (Articles 1er à 65), Chapitre Ier Durée du travail (Articles 1er à 24), A. – Modes d'aménagement du temps de travail endobj 2 0 obj endobj (Articles 39 à 44), E. – Négociation avec un représentant de la section syndicale (RSS) – Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation (Article 13), B. La Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 est consultable en ligne. – Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications (Articles 3 à 10), 1. Objet Page I.2.1 INSPQ/SPSQ-FIQ ARTICLE 2 . (Articles 26 à 32), B. – Dispositions communes aux différents modes d'aménagement du temps de travail Convention Collective Nationale du Sport 10 mars 2020 2 Chapitre 1 - Champ d'application Article 1.1 - Champ d’application La convention collective du sport règle, sur l‘ensemble du territoire y … (Articles 10 à 15), Chapitre II Complémentaire santé (Article non numéroté à article 32), Titre VII Garanties sociales (Articles 1er à 32), Titre VIII Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles 1er à 7), Titre IX Emploi des travailleurs handicapés (Articles 1er à 7), Titre X Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors (Articles 1er à 10), Titre X (nouveau) Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge dont l'emploi des seniors (Articles 1 à 5), Chapitre Ier Contrat de génération (Articles 1 à 5), Annexe relative aux règles de reclassement de l'accord de branche du 29 mars 2002, Accord du 21 mai 2010 relatif aux œuvres sociales et culturelles, Avenant n° 1 du 24 mars 2011 à la convention, Avenant n° 2 du 12 juillet 2011 relatif aux garanties sociales et de prévoyance, Avenant n° 9-2013 du 17 janvier 2013 relatif au fonds d'aide au paritarisme, Avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité, Avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 relatif au financement du dialogue social, Avenant n° 15-2013 du 26 novembre 2013 relatif aux priorités de la formation continue, Avenant n° 13-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux, Avenant n° 16-2014 du 7 avril 2014 relatif au régime complémentaire santé, Avenant n° 18-2014 du 29 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 21-2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération, Avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 relatif au régime de frais de santé, Avenant n° 24-2016 du 27 janvier 2016 relatif à l'organisation du temps de travail, Avenant n° 25-2016 du 27 janvier 2016 relatif aux congés payés, Avenant n° 26-2016 du 27 janvier 2016 relatif au paritarisme, Avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la modification des articles 15.1, 16.2 et 17.1 du titre II de la convention (CPNEFP et CPREFP), Avenant n° 29-2016 du 3 novembre 2016 relatif au maintien de salaire, Avenant n° 30-2016 du 3 novembre 2016 relatif au régime de complémentaire santé, Avenant du 30 mars 2017 relatif à la modification des avenants n° 29-2016, n° 30-2016 et n° 31-2016, Avenant n° 32-2017 du 23 mai 2017 relatif à la modification des articles II.12 et II.17.2 de la convention collective, Avenant n° 33-2017 du 23 mai 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI, Avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif à la formation professionnelle, Accord du 19 décembre 2017 relatif à la prime politique salariale, Avenant n° 36-2017 du 25 octobre 2017 relatif au temps et aux frais de déplacement, Avenant n° 37-2017 du 19 décembre 2017 relatif à la sécurisation juridique, Avenant n° 38-2018 du 5 septembre 2018 relatif à la mise à jour de la liste des diplômes, Accord du 21 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO cohésion sociale ; champ social et insertion, sport), Avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 relatif à la formation Pro-A, Avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 relatif au régime de complémentaire santé, Avenant n° 8-2013 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires, Avenant n° 19-2014 du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2014, Avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er août 2016, Convention collective nationale IDCC 2941, Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD). (Article 23), C. – Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue – Travail du dimanche et des jours fériés C. - Commission paritaire nationanle de branche d'approbation des accords d'entreprise – Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale, B. ?��2��y]�m�U��4�&&[�ꀷ��Vn�J�N�����Ji�!R�6/�U[�y��|�Yv���YY\�!��.^f����eM����Ev�������R�0P0��w/ B�˦˕ Dicotravail : l’information en droit du travail et convention collective pour les salariés La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF. – Commission paritaire nationale de négociation et commission mixte paritaire nationale de négociation endobj Vélo De Ville Decathlon Maroc, Puissance Moteur Honda Moto 2, Cent Pour Cent Symbole, Place De La République Bordeaux Tram, City Game Bruxelles, Chalet Avec Terrain à Vendre Dans Le 77, Liste Des états-unis, Rouble De Transnistrie Euro, Les Chefs D'oeuvre Disney, " /> Please reload. <>/ExtGState<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 12 0 R/Group<>/Tabs/S>> (document au format PDF, ). – Salariés travaillant occasionnellement la nuit Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. toute autre appellation au même effet contenue à la présente convention collective, les primes de soir, de nuit et de fin de semaine ne sont considérées ou payées que lorsque l’inconvénient est subi. Title: Cote d'Ivoire - Convention collective interprofessionnelle de Cote d'Ivoire du 19 juillet 1977 (www.droit-afrique.com) Author: Droit-Afrique <> – Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale, Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue (Article 14), A. 1 0 obj – Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale (Article 11), Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue (Articles 12 à 21.4), A. 10 0 obj – Favoriser les parcours professionnels des salariés, II. (Articles 16 à 20), C. – Temps d'astreinte Références juridiques concernées : Titre IV, Chapitre III, article 24.1 e; Pour savoir si la mesure prévue par la convention collective s’applique à votre situation, reportez-vous à la réponse complète à … Ma convention collective Contacter le SFPQ Coordonnées. – Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (Articles 22 à 22.4), B. (Article 18), Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise (Articles 19 à 29), Chapitre IV Négociation dans l'entreprise (Articles 30 à 46), A. �9`�Ճi�?�����+L��ca�GMR�&�����L���wXF���.���{� ��e�+I�$�J`N/��*9����-Z�Z�)e@H�VF��)91�'{ ��a7�E�n��G�������]��8�ʦ�����- (Articles 33 à 35), Chapitre III Aménagement du temps de travail (Articles 36 à 61), A. Compte personnel de formation (CPF) (Articles 14.1 à 14.6), C. – Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié (Articles 20 à 21.4), Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche (Articles 22 à 27), A. – Observatoire prospectif des métiers et des qualifications, B. 5 0 obj 3 0 obj (Article 25), D. – Financements du plan annuel de formation, Chapitre IV Priorités d'action de la branche (Article 30), Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation (Articles 1er à article non numéroté), Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie (Articles 2 à 11), A. Compte personnel de formation (Article 14), C. – Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié, Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche (Articles 23 à 25), A. (Article 45), F. – Observatoire paritaire de branche de la négociation collective endobj x���r��*���,�V��T�l�Y�˯x��!�aV�]Oj4�j4��?�_�r�'��r�%� 4� �ڸ\k�$�B�����~��r�T^T����gjU�j�y��U����F=ٮ��ϊ�z�����? Favoriser les parcours professionnels des salariés (Articles 4 à 6), 2. Téléchargez et consultez ce document officiel en cliquant ici. Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974 3 Art. 4. Imprimer. Garantie à jour 2020 et de source officielle. CCN_SOMMAIRE_050517(1).pdf. - F.O. 4 0 obj (Articles 54 à 61), Chapitre IV Dispositions spécifiques aux cadres (Articles 62 à 65), Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation (Articles 14 à 30), Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie, A. Mots clés CCN Convention collective personnel des OPH. ?�A��_�M,N�v{gAvǍ#�?��0v��D:��a�ϸ#K��@}�J�n0�h�K0=�. 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La présente convention, dénommée «Convention Collective Nationale du Commerce», règle les rapports professionnels entre les Employeurs et les Travailleurs tels qu’ils sont définis à l’article premier du code du travail, dans les entreprises commerciales exerçant leur activité sur le territoire de la Pour trouver une notice sur le site, vous devez taper votre recherche dans le champ en haut à droite. Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale (Articles 7 à 10), B. Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. Il s'agit de la version intégrale et à jour (2020) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. (Articles 39 à 43), C. – Contrat à durée indéterminée intermittent Fiche convention collective des entreprises de travail temporaire Paiement du salaire (modalités de versement) Application de l’article L. 1251-16, 3° CT : les modalités de la rémunération due au salarié, y compris celles de l'indemnité de fin de mission prévue à l'article L. 1251-32 CT sont une mention obligatoire du contrat de mission. – Commissions paritaires nationales de suivi, de conciliation et d'interprétation endobj ���N#j��ͩ�6�黼��h���xH.��dzm��'��)!X)'�0��+�k�֌CL�t3~��X�B���C\���I��c❴ uE^�n�O���$�7��$? dispositions locales de la convention collective, la salariée titulaire d’un poste composé à temps partiel est considérée comme une « titulaire d’un poste à temps partiel dans le centre d’activités » dans les deux (2) centres d’activités du poste. Convention collective nationale - dernière mise à jour août 2019 (version .pdf) Consultation par chapitre (chapitre en cours de mise à jour) Tables des matières (pdf - 352,05 ko) (Articles 34 à 38), D. – Négociation avec les salariés mandatés dans les entreprises de plus de 11 salariés ETP Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). stream votre convention collective au format pdf garantie a jour Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. <> 1.09 Jours ouvrables : Journée de travail prévue à l’horaire du salarié. (Articles 1er à 15), B. <> IDCC 1922 Accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A Vigueur - étendu. 12 0 obj – Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation, B. %PDF-1.5 �� hՐ����e�����T{���z�� ���M0Dz��8� �\gf�6S���5�w�L+�כ_~�Z�s��8�wh��8r��Z�}޷���X]�Q���e� ���O������Z�u)�4)���P坒p���pH��̂)��H�H� 0 �F���Toi�~D� �n��jcywo"/_�� N�ep=���p�n�S��7��c��(��$�����x�#�v/:f.�DO��aq٤h��y��Ivwp�k1�I���PC����o.2]B���`��h"��&áZ�h���{{(�G��+|��m W� xNHN��,�����c�� Convention collective du Groupement des professionnels du pétrole (activité de stockage et distribution - exclusion transport et commerce de détail) de 1983. La partie qui aura décidé d‱adhérer à cette convention devra en informer les parties signataires par lettre recommandée. ). (Article 30), B. L’adhésion individuelle prend effet à compter du jour suivant la date de dépôt de la demande CONVENTION COLLECTIVE TRAVAIL TEMPORAIRE SALARIES INTERIMAIRES ET SALARIES PERMANENTS Brochure : 3212 Ce document est une émanation du texte officiel. x���Ok�0��|��T�$�nNI �h�]�N���Ӿ?�-,[C�����ѓ�Ie�n�@�(ʋ�Ԋ��V�C���vP8��y�¥ږũ���]Y��I�l$$}�FP�2�+�х,{�˞~.wBh��=�Ӿ�}j��_��Gr��ԡw��6m��ae��þ�y�l�Ǯ��8���o7x $�!���8׋��*����s���_3}>װ;�]S>��h�f*�3k��5���,3����� �=�ucf��7d߶��T – Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications, I. (Articles 21 à 24), Chapitre II Travail de nuit (Articles 25 à 35), A. – Négociation avec le délégué syndical – Formation professionnelle à l'initiative du salarié dans le cadre de droits individuels (Articles 14.1 à 19), 1. convention collective entre le syndicat du personnel technique et professionnel de la sociÉtÉ des alcools du quÉbec et la sociÉtÉ des alcools du quÉbec en vigueur du 20 octobre 2020 au 31 mars 2025 . Vous trouverez ici les conventions collectives intégrales en téléchargement gratuit au format pdf. (I) La Convention collective interprofessionnelle du 19 Juillet 1977ayani été conclue sous l'empire du Code du Travail du 1er Août 1964 doit être mise en harmonie avec les dispositions de la loi 95-15 du 12 janvier 1995 portant Code du Travail. – Commission paritaire nationale de suivi (Articles 13 à 14), C. – Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle – Négociation avec les représentants élus du personnel dans les entreprises ou établissements de moins de 200 salariés ETP OBJET . 8 0 obj (Articles 37 à 38), B. (Article non numéroté à article 12), A. 9 0 obj La convention collective applicable à la restauration est gratuitement téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF. )1, la Fédération Française des Syndicats de Banques et Etablissements Financiers (C.F.D.T. <> )1, la … endobj Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 convention collective nationale des commerces de gros n° 3044 mise à jour mai 2020 convention collective, sauf accord contraire au sein de lentreprise (1) En tout état de cause, les employeurs sont d¶accord pour consentir aux techniciens et ouvriers, engagés dans leurs entreprises commerciales, les mêmes salaires globaux que ceux fixés par la Convention Collective de la branche professionnelle dont ils relèvent. – Principes généraux sur la durée du travail Les PDF peuvent être dans une langue différente de la votre. Convention Collective Nationale des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et génie climatique - 9 - 4.2. Il ne serait engagé la responsabilité de l’auteur. 11 0 obj (Article 14), 1. <> Convention collective du secteur commerce au Gabon de 1983. (Articles 31 à 33), C. – Commission paritaire nationale de branche d'approbation des accords d'entreprise Créé par Emmanuel BONZE le 10/05/2017 14:05 . (Articles 13 à 14), B. La présente convention ne peut, en aucun cas, être la cause de restriction d'avantages individuels acquis, que ces avantages soient particuliers à certains salariés ou qu'ils résultent de l'application dans l'entreprise de dispositions collectives. (Articles 44 à 53), D. – Compte épargne-temps 3 table des matiÈres – Travailleurs de nuit <> 35, 37 à 42 de la Convention collective. des Gradins, Québec, G2J 1N4; Adresse courriel. Vigueur - étendu. La convention collective nationale signée le 6 avril par la Fédération des OPH et les partenaires sociaux est désormais disponible. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 (Articles 1er à 1), Titre Ier Dispositions communes (Articles 1er à 7), Titre II Relations collectives de travail (Articles 1er à 46), Chapitre Ier Création du fonds d'aide au paritarisme (Articles 1er à 8), Chapitre II Relations collectives au niveau de la branche (Article non numéroté à article 18), A. endobj endstream 2 . Les notices d'utilisation gratuites vous sont proposées gratuitement. convention collective de la République du Niger applicable aux agents de l’état, des établissements publics et des collectivités territoriales relevant de l’application du code du travail a été publiée (rubrique « Ministère de la Fonction Publique et du Travail » au J.O.R.N. 6 0 obj stream Il s'agit de la version à jour en 2020. <>/ExtGState<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S>> endobj Date de génération 03/09/2014 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE Sénégal 5 IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT: DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er OBJET ET CHAMP D'APPLICATION La présente Convention Collective a pour but de régler les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs, tels qu'ils sont définis par l'article 1er, alinéa 2 Pour y accéder cliquez ici. (Article 46), Chapitre Ier Classification et définition des emplois (Articles 1er à 4), Chapitre II Rémunérations (Articles 5 à 17), Chapitre III Outils de définition et de positionnement des emplois (Articles 18 à 20), Titre IV Relations individuelles de travail (Articles 1er à 29), Chapitre Ier Dispositions particulières (Articles 1er à 7), Chapitre II Principes qui gouvernent les relations individuelles du travail (Articles 8 à 9), Chapitre III Relations contractuelles (Articles 10 à 18), Chapitre IV Santé au travail et prévention des risques professionnels (Articles 19 à 22), Chapitre V Evénements intervenant dans la relation de travail (Articles 23 à 25), Chapitre VI Rupture du contrat de travail (Articles 26 à 29), Titre V Durée et organisation du temps de travail (Articles 1er à 65), Chapitre Ier Durée du travail (Articles 1er à 24), A. – Modes d'aménagement du temps de travail endobj 2 0 obj endobj (Articles 39 à 44), E. – Négociation avec un représentant de la section syndicale (RSS) – Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation (Article 13), B. La Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 est consultable en ligne. – Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications (Articles 3 à 10), 1. Objet Page I.2.1 INSPQ/SPSQ-FIQ ARTICLE 2 . (Articles 26 à 32), B. – Dispositions communes aux différents modes d'aménagement du temps de travail Convention Collective Nationale du Sport 10 mars 2020 2 Chapitre 1 - Champ d'application Article 1.1 - Champ d’application La convention collective du sport règle, sur l‘ensemble du territoire y … (Articles 10 à 15), Chapitre II Complémentaire santé (Article non numéroté à article 32), Titre VII Garanties sociales (Articles 1er à 32), Titre VIII Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles 1er à 7), Titre IX Emploi des travailleurs handicapés (Articles 1er à 7), Titre X Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors (Articles 1er à 10), Titre X (nouveau) Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge dont l'emploi des seniors (Articles 1 à 5), Chapitre Ier Contrat de génération (Articles 1 à 5), Annexe relative aux règles de reclassement de l'accord de branche du 29 mars 2002, Accord du 21 mai 2010 relatif aux œuvres sociales et culturelles, Avenant n° 1 du 24 mars 2011 à la convention, Avenant n° 2 du 12 juillet 2011 relatif aux garanties sociales et de prévoyance, Avenant n° 9-2013 du 17 janvier 2013 relatif au fonds d'aide au paritarisme, Avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité, Avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 relatif au financement du dialogue social, Avenant n° 15-2013 du 26 novembre 2013 relatif aux priorités de la formation continue, Avenant n° 13-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux, Avenant n° 16-2014 du 7 avril 2014 relatif au régime complémentaire santé, Avenant n° 18-2014 du 29 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 21-2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération, Avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 relatif au régime de frais de santé, Avenant n° 24-2016 du 27 janvier 2016 relatif à l'organisation du temps de travail, Avenant n° 25-2016 du 27 janvier 2016 relatif aux congés payés, Avenant n° 26-2016 du 27 janvier 2016 relatif au paritarisme, Avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la modification des articles 15.1, 16.2 et 17.1 du titre II de la convention (CPNEFP et CPREFP), Avenant n° 29-2016 du 3 novembre 2016 relatif au maintien de salaire, Avenant n° 30-2016 du 3 novembre 2016 relatif au régime de complémentaire santé, Avenant du 30 mars 2017 relatif à la modification des avenants n° 29-2016, n° 30-2016 et n° 31-2016, Avenant n° 32-2017 du 23 mai 2017 relatif à la modification des articles II.12 et II.17.2 de la convention collective, Avenant n° 33-2017 du 23 mai 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI, Avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif à la formation professionnelle, Accord du 19 décembre 2017 relatif à la prime politique salariale, Avenant n° 36-2017 du 25 octobre 2017 relatif au temps et aux frais de déplacement, Avenant n° 37-2017 du 19 décembre 2017 relatif à la sécurisation juridique, Avenant n° 38-2018 du 5 septembre 2018 relatif à la mise à jour de la liste des diplômes, Accord du 21 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO cohésion sociale ; champ social et insertion, sport), Avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 relatif à la formation Pro-A, Avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 relatif au régime de complémentaire santé, Avenant n° 8-2013 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires, Avenant n° 19-2014 du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2014, Avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er août 2016, Convention collective nationale IDCC 2941, Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD). (Article 23), C. – Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue – Travail du dimanche et des jours fériés C. - Commission paritaire nationanle de branche d'approbation des accords d'entreprise – Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale, B. ?��2��y]�m�U��4�&&[�ꀷ��Vn�J�N�����Ji�!R�6/�U[�y��|�Yv���YY\�!��.^f����eM����Ev�������R�0P0��w/ B�˦˕ Dicotravail : l’information en droit du travail et convention collective pour les salariés La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF. – Commission paritaire nationale de négociation et commission mixte paritaire nationale de négociation endobj Vélo De Ville Decathlon Maroc, Puissance Moteur Honda Moto 2, Cent Pour Cent Symbole, Place De La République Bordeaux Tram, City Game Bruxelles, Chalet Avec Terrain à Vendre Dans Le 77, Liste Des états-unis, Rouble De Transnistrie Euro, Les Chefs D'oeuvre Disney, " />

Maitre Pierrer Rstaurant Chalon-

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– Organisme paritaire collecteur agréé de la branche (OPCA) – Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Article non numéroté à article 12), B. Dans tous ces articles, les termes « salarié/ salariés » sont employés au sens de l’ensemble des salariés, hommes et femmes, dans le champ de la présente convention de branche, dont l’effectif comporte près de 60 % de femmes. communication@sfpq.qc.ca (Si vous travaillez pour la fonction publique ou parapublique, écrivez-nous à partir de votre courriel personnel.) 1.08 Horaire de travail : Se définit par une durée et des journées établies à l’intérieur d’un quart de travail donné. Convention collective nationale La convention collective nationale de la banque a été mise à jour Désormais té lé chargeable et imprimable, retrouvez la convention collective de la banque du 10 janvier 2000 mise à jour au 1er juillet 2019 des derniers accords de branche (dont l ' accord ATLAS), avec son index et son sommaire actualisés. 7 0 obj La convention collective ne prévoit rien en cas de maladie quand le salarié est déjà en congés payés. endobj <> Convention collective de la CNSS du 19 avril 1986. C) Poste fusionné . – Formation professionnelle à l'initiative du salarié dans le cadre de droits individuels Avantages acquis. %���� – Organisme paritaire collecteur agréé de la branche (OPCA) (Articles 23 à 24), C. – Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue (Article 25), D. – Financements du plan annuel de formation (Articles 26 à 27), Chapitre IV Priorités d'action de la branche (Articles 28 à 30), Titre VII Garanties sociales. Javascript est desactivé dans votre navigateur. ), la Fédération Nationale des Employés et Cadres (C.G.T. Documents PDF ; convention collective du commerce du mali; convention collective du commerce du mali. 1. <> endobj (Articles 15 à 17), D. – Exercice du droit à la négociation collective des partenaires sociaux – Maintien de salaire prévoyance et complémentaire santé (Articles 1er à 32), Chapitre Ier Maintien de salaire et prévoyance (Articles 1er à 15), C. - Dispositions générales relatives au maintien de salaire et prévoyance ]��?��>=?��{{~�{\�պ����sծn��*�]�౪r��u�k ����� �ߞ����w �h:�^5yۮ�"o;e�o��U�� ,XÇ��O�^׼��Wşu�/ �_V?;/��~^�_����ת^�.o���V��?�b�? Pour les fins de calcul des délais prévus à la convention collective, signifie du l’application de la convention collective. <> Please reload. <>/ExtGState<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 12 0 R/Group<>/Tabs/S>> (document au format PDF, ). – Salariés travaillant occasionnellement la nuit Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. toute autre appellation au même effet contenue à la présente convention collective, les primes de soir, de nuit et de fin de semaine ne sont considérées ou payées que lorsque l’inconvénient est subi. Title: Cote d'Ivoire - Convention collective interprofessionnelle de Cote d'Ivoire du 19 juillet 1977 (www.droit-afrique.com) Author: Droit-Afrique <> – Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale, Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue (Article 14), A. 1 0 obj – Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale (Article 11), Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue (Articles 12 à 21.4), A. 10 0 obj – Favoriser les parcours professionnels des salariés, II. (Articles 16 à 20), C. – Temps d'astreinte Références juridiques concernées : Titre IV, Chapitre III, article 24.1 e; Pour savoir si la mesure prévue par la convention collective s’applique à votre situation, reportez-vous à la réponse complète à … Ma convention collective Contacter le SFPQ Coordonnées. – Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (Articles 22 à 22.4), B. (Article 18), Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise (Articles 19 à 29), Chapitre IV Négociation dans l'entreprise (Articles 30 à 46), A. �9`�Ճi�?�����+L��ca�GMR�&�����L���wXF���.���{� ��e�+I�$�J`N/��*9����-Z�Z�)e@H�VF��)91�'{ ��a7�E�n��G�������]��8�ʦ�����- (Articles 33 à 35), Chapitre III Aménagement du temps de travail (Articles 36 à 61), A. Compte personnel de formation (CPF) (Articles 14.1 à 14.6), C. – Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié (Articles 20 à 21.4), Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche (Articles 22 à 27), A. – Observatoire prospectif des métiers et des qualifications, B. 5 0 obj 3 0 obj (Article 25), D. – Financements du plan annuel de formation, Chapitre IV Priorités d'action de la branche (Article 30), Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation (Articles 1er à article non numéroté), Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie (Articles 2 à 11), A. Compte personnel de formation (Article 14), C. – Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié, Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche (Articles 23 à 25), A. (Article 45), F. – Observatoire paritaire de branche de la négociation collective endobj x���r��*���,�V��T�l�Y�˯x��!�aV�]Oj4�j4��?�_�r�'��r�%� 4� �ڸ\k�$�B�����~��r�T^T����gjU�j�y��U����F=ٮ��ϊ�z�����? Favoriser les parcours professionnels des salariés (Articles 4 à 6), 2. Téléchargez et consultez ce document officiel en cliquant ici. Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974 3 Art. 4. Imprimer. Garantie à jour 2020 et de source officielle. CCN_SOMMAIRE_050517(1).pdf. - F.O. 4 0 obj (Articles 54 à 61), Chapitre IV Dispositions spécifiques aux cadres (Articles 62 à 65), Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation (Articles 14 à 30), Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie, A. Mots clés CCN Convention collective personnel des OPH. ?�A��_�M,N�v{gAvǍ#�?��0v��D:��a�ϸ#K��@}�J�n0�h�K0=�. Astuce : il est possible d'éffectuer une recherche par mots clés depuis le logiciel Acrobat Reader, pour ce faire tapez sur Ctrl + … <> 6 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES SOCIETES FINANCIERES conclue entre l'Association Professionnelle des Etablissements Financiers1 et la Fédération des Employés et Cadres (C.G.T. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. convention collective en notifiant cette adhésion par lettres recommandées avec accusé de réception adressées au greffe du Tribunal du Travail de Papeete, aux parties signataires et à l’Inspecteur du travail. endobj 418 623-2424; 1 855 623-2424; 5100, boul. La présente convention, dénommée «Convention Collective Nationale du Commerce», règle les rapports professionnels entre les Employeurs et les Travailleurs tels qu’ils sont définis à l’article premier du code du travail, dans les entreprises commerciales exerçant leur activité sur le territoire de la Pour trouver une notice sur le site, vous devez taper votre recherche dans le champ en haut à droite. Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale (Articles 7 à 10), B. Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. Il s'agit de la version intégrale et à jour (2020) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. (Articles 39 à 43), C. – Contrat à durée indéterminée intermittent Fiche convention collective des entreprises de travail temporaire Paiement du salaire (modalités de versement) Application de l’article L. 1251-16, 3° CT : les modalités de la rémunération due au salarié, y compris celles de l'indemnité de fin de mission prévue à l'article L. 1251-32 CT sont une mention obligatoire du contrat de mission. – Commissions paritaires nationales de suivi, de conciliation et d'interprétation endobj ���N#j��ͩ�6�黼��h���xH.��dzm��'��)!X)'�0��+�k�֌CL�t3~��X�B���C\���I��c❴ uE^�n�O���$�7��$? dispositions locales de la convention collective, la salariée titulaire d’un poste composé à temps partiel est considérée comme une « titulaire d’un poste à temps partiel dans le centre d’activités » dans les deux (2) centres d’activités du poste. Convention collective nationale - dernière mise à jour août 2019 (version .pdf) Consultation par chapitre (chapitre en cours de mise à jour) Tables des matières (pdf - 352,05 ko) (Articles 34 à 38), D. – Négociation avec les salariés mandatés dans les entreprises de plus de 11 salariés ETP Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). stream votre convention collective au format pdf garantie a jour Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. <> 1.09 Jours ouvrables : Journée de travail prévue à l’horaire du salarié. (Articles 1er à 15), B. <> IDCC 1922 Accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A Vigueur - étendu. 12 0 obj – Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation, B. %PDF-1.5 �� hՐ����e�����T{���z�� ���M0Dz��8� �\gf�6S���5�w�L+�כ_~�Z�s��8�wh��8r��Z�}޷���X]�Q���e� ���O������Z�u)�4)���P坒p���pH��̂)��H�H� 0 �F���Toi�~D� �n��jcywo"/_�� N�ep=���p�n�S��7��c��(��$�����x�#�v/:f.�DO��aq٤h��y��Ivwp�k1�I���PC����o.2]B���`��h"��&áZ�h���{{(�G��+|��m W� xNHN��,�����c�� Convention collective du Groupement des professionnels du pétrole (activité de stockage et distribution - exclusion transport et commerce de détail) de 1983. La partie qui aura décidé d‱adhérer à cette convention devra en informer les parties signataires par lettre recommandée. ). (Article 30), B. L’adhésion individuelle prend effet à compter du jour suivant la date de dépôt de la demande CONVENTION COLLECTIVE TRAVAIL TEMPORAIRE SALARIES INTERIMAIRES ET SALARIES PERMANENTS Brochure : 3212 Ce document est une émanation du texte officiel. x���Ok�0��|��T�$�nNI �h�]�N���Ӿ?�-,[C�����ѓ�Ie�n�@�(ʋ�Ԋ��V�C���vP8��y�¥ږũ���]Y��I�l$$}�FP�2�+�х,{�˞~.wBh��=�Ӿ�}j��_��Gr��ԡw��6m��ae��þ�y�l�Ǯ��8���o7x $�!���8׋��*����s���_3}>װ;�]S>��h�f*�3k��5���,3����� �=�ucf��7d߶��T – Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications, I. (Articles 21 à 24), Chapitre II Travail de nuit (Articles 25 à 35), A. – Négociation avec le délégué syndical – Formation professionnelle à l'initiative du salarié dans le cadre de droits individuels (Articles 14.1 à 19), 1. convention collective entre le syndicat du personnel technique et professionnel de la sociÉtÉ des alcools du quÉbec et la sociÉtÉ des alcools du quÉbec en vigueur du 20 octobre 2020 au 31 mars 2025 . Vous trouverez ici les conventions collectives intégrales en téléchargement gratuit au format pdf. (I) La Convention collective interprofessionnelle du 19 Juillet 1977ayani été conclue sous l'empire du Code du Travail du 1er Août 1964 doit être mise en harmonie avec les dispositions de la loi 95-15 du 12 janvier 1995 portant Code du Travail. – Commission paritaire nationale de suivi (Articles 13 à 14), C. – Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle – Négociation avec les représentants élus du personnel dans les entreprises ou établissements de moins de 200 salariés ETP OBJET . 8 0 obj (Articles 37 à 38), B. (Article non numéroté à article 12), A. 9 0 obj La convention collective applicable à la restauration est gratuitement téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF. )1, la Fédération Française des Syndicats de Banques et Etablissements Financiers (C.F.D.T. <> )1, la … endobj Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 convention collective nationale des commerces de gros n° 3044 mise à jour mai 2020 convention collective, sauf accord contraire au sein de lentreprise (1) En tout état de cause, les employeurs sont d¶accord pour consentir aux techniciens et ouvriers, engagés dans leurs entreprises commerciales, les mêmes salaires globaux que ceux fixés par la Convention Collective de la branche professionnelle dont ils relèvent. – Principes généraux sur la durée du travail Les PDF peuvent être dans une langue différente de la votre. Convention Collective Nationale des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et génie climatique - 9 - 4.2. Il ne serait engagé la responsabilité de l’auteur. 11 0 obj (Article 14), 1. <> Convention collective du secteur commerce au Gabon de 1983. (Articles 31 à 33), C. – Commission paritaire nationale de branche d'approbation des accords d'entreprise Créé par Emmanuel BONZE le 10/05/2017 14:05 . (Articles 13 à 14), B. La présente convention ne peut, en aucun cas, être la cause de restriction d'avantages individuels acquis, que ces avantages soient particuliers à certains salariés ou qu'ils résultent de l'application dans l'entreprise de dispositions collectives. (Articles 44 à 53), D. – Compte épargne-temps 3 table des matiÈres – Travailleurs de nuit <> 35, 37 à 42 de la Convention collective. des Gradins, Québec, G2J 1N4; Adresse courriel. Vigueur - étendu. La convention collective nationale signée le 6 avril par la Fédération des OPH et les partenaires sociaux est désormais disponible. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 (Articles 1er à 1), Titre Ier Dispositions communes (Articles 1er à 7), Titre II Relations collectives de travail (Articles 1er à 46), Chapitre Ier Création du fonds d'aide au paritarisme (Articles 1er à 8), Chapitre II Relations collectives au niveau de la branche (Article non numéroté à article 18), A. endobj endstream 2 . Les notices d'utilisation gratuites vous sont proposées gratuitement. convention collective de la République du Niger applicable aux agents de l’état, des établissements publics et des collectivités territoriales relevant de l’application du code du travail a été publiée (rubrique « Ministère de la Fonction Publique et du Travail » au J.O.R.N. 6 0 obj stream Il s'agit de la version à jour en 2020. <>/ExtGState<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S>> endobj Date de génération 03/09/2014 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE Sénégal 5 IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT: DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er OBJET ET CHAMP D'APPLICATION La présente Convention Collective a pour but de régler les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs, tels qu'ils sont définis par l'article 1er, alinéa 2 Pour y accéder cliquez ici. (Article 46), Chapitre Ier Classification et définition des emplois (Articles 1er à 4), Chapitre II Rémunérations (Articles 5 à 17), Chapitre III Outils de définition et de positionnement des emplois (Articles 18 à 20), Titre IV Relations individuelles de travail (Articles 1er à 29), Chapitre Ier Dispositions particulières (Articles 1er à 7), Chapitre II Principes qui gouvernent les relations individuelles du travail (Articles 8 à 9), Chapitre III Relations contractuelles (Articles 10 à 18), Chapitre IV Santé au travail et prévention des risques professionnels (Articles 19 à 22), Chapitre V Evénements intervenant dans la relation de travail (Articles 23 à 25), Chapitre VI Rupture du contrat de travail (Articles 26 à 29), Titre V Durée et organisation du temps de travail (Articles 1er à 65), Chapitre Ier Durée du travail (Articles 1er à 24), A. – Modes d'aménagement du temps de travail endobj 2 0 obj endobj (Articles 39 à 44), E. – Négociation avec un représentant de la section syndicale (RSS) – Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation (Article 13), B. La Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 est consultable en ligne. – Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications (Articles 3 à 10), 1. Objet Page I.2.1 INSPQ/SPSQ-FIQ ARTICLE 2 . (Articles 26 à 32), B. – Dispositions communes aux différents modes d'aménagement du temps de travail Convention Collective Nationale du Sport 10 mars 2020 2 Chapitre 1 - Champ d'application Article 1.1 - Champ d’application La convention collective du sport règle, sur l‘ensemble du territoire y … (Articles 10 à 15), Chapitre II Complémentaire santé (Article non numéroté à article 32), Titre VII Garanties sociales (Articles 1er à 32), Titre VIII Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles 1er à 7), Titre IX Emploi des travailleurs handicapés (Articles 1er à 7), Titre X Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors (Articles 1er à 10), Titre X (nouveau) Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge dont l'emploi des seniors (Articles 1 à 5), Chapitre Ier Contrat de génération (Articles 1 à 5), Annexe relative aux règles de reclassement de l'accord de branche du 29 mars 2002, Accord du 21 mai 2010 relatif aux œuvres sociales et culturelles, Avenant n° 1 du 24 mars 2011 à la convention, Avenant n° 2 du 12 juillet 2011 relatif aux garanties sociales et de prévoyance, Avenant n° 9-2013 du 17 janvier 2013 relatif au fonds d'aide au paritarisme, Avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité, Avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 relatif au financement du dialogue social, Avenant n° 15-2013 du 26 novembre 2013 relatif aux priorités de la formation continue, Avenant n° 13-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux, Avenant n° 16-2014 du 7 avril 2014 relatif au régime complémentaire santé, Avenant n° 18-2014 du 29 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 21-2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération, Avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 relatif au régime de frais de santé, Avenant n° 24-2016 du 27 janvier 2016 relatif à l'organisation du temps de travail, Avenant n° 25-2016 du 27 janvier 2016 relatif aux congés payés, Avenant n° 26-2016 du 27 janvier 2016 relatif au paritarisme, Avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la modification des articles 15.1, 16.2 et 17.1 du titre II de la convention (CPNEFP et CPREFP), Avenant n° 29-2016 du 3 novembre 2016 relatif au maintien de salaire, Avenant n° 30-2016 du 3 novembre 2016 relatif au régime de complémentaire santé, Avenant du 30 mars 2017 relatif à la modification des avenants n° 29-2016, n° 30-2016 et n° 31-2016, Avenant n° 32-2017 du 23 mai 2017 relatif à la modification des articles II.12 et II.17.2 de la convention collective, Avenant n° 33-2017 du 23 mai 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI, Avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif à la formation professionnelle, Accord du 19 décembre 2017 relatif à la prime politique salariale, Avenant n° 36-2017 du 25 octobre 2017 relatif au temps et aux frais de déplacement, Avenant n° 37-2017 du 19 décembre 2017 relatif à la sécurisation juridique, Avenant n° 38-2018 du 5 septembre 2018 relatif à la mise à jour de la liste des diplômes, Accord du 21 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO cohésion sociale ; champ social et insertion, sport), Avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 relatif à la formation Pro-A, Avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 relatif au régime de complémentaire santé, Avenant n° 8-2013 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires, Avenant n° 19-2014 du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2014, Avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er août 2016, Convention collective nationale IDCC 2941, Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD). (Article 23), C. – Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue – Travail du dimanche et des jours fériés C. - Commission paritaire nationanle de branche d'approbation des accords d'entreprise – Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale, B. ?��2��y]�m�U��4�&&[�ꀷ��Vn�J�N�����Ji�!R�6/�U[�y��|�Yv���YY\�!��.^f����eM����Ev�������R�0P0��w/ B�˦˕ Dicotravail : l’information en droit du travail et convention collective pour les salariés La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF. – Commission paritaire nationale de négociation et commission mixte paritaire nationale de négociation endobj

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